Hébergement de ressortissants ukrainiens : des réponses à vos questions
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Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions et remarques que nous avons déjà reçues de la part des hébergeurs et des nombreuses personnes qui œuvrent en faveur d’un accueil digne pour les réfugiés dans notre commune.
Le site Internet https://www.wallonie.be/fr/ukraine reprend également de nombreuses informations, documents et numéros de téléphones utiles.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : par téléphone au 010 43 65 04 ou par mail YWNjdWVpbC51a3JhaW5lQG9sbG4uYmU=
A quoi je m’engage en proposant un hébergement ?
Quel est l'impact fiscal de l'hébergement?
Quelle est la procédure d’accueil ?
Où les réfugiés arrivent-ils ?
Les hébergeurs sont-ils prévenus à l’avance de l’arrivée des réfugiés ?
Quels hébergeurs sont appelés en priorité ?
Les demandes des hébergeurs sont-elles respectées ?
Que se passe-t-il si les hébergeurs s’absentent de chez eux pour plusieurs jours ou semaines ?
Est-ce qu’une aide financière est accordée aux hébergeurs ?
Qu’en est-il de la domiciliation ?
Pour quelles démarches sociales le CPAS sera-t-il sollicité ?
Les réfugiés auront-ils un compte bancaire ?
Qu’en est-il de l’aide médicale ?
Où trouver une aide psychologique si nécessaire ?
Qu’en est-il de la scolarité et des études ?
Comment obtenir une carte de stationnement pour les personnes que j'héberge?
Les véhicules immatriculés en Ukraine peuvent-ils circuler en Belgique?
Où peut-on s’adresser pour des questions d’ordre social ou juridique ?
Que faire si je suis témoin de cas de traite des êtres humains ?
Où peut-on trouver de l’aide matérielle ?
Comment proposer mon aide en tant que bénévole auprès de la commune ?
Où s’informer de la situation en Ukraine?
Où puis-je faire un don d'argent pour l’Ukraine ?
Où puis-je faire un don de matériel?
A quoi je m’engage en proposant un hébergement ?
Une charte d’engagement est à disposition de toute personne qui propose un hébergement.
Consultez-la en cliquant sur le lien ci-dessous:
L'hébergement proposé doit répondre à certaines conditions afin d'accueillir dignement les personnes qui arriverraient chez vous.
Une convention d'occupation précaire est également à votre disposition si vous souhiatez faire signer ce document aux personnes que vous hébergez pour cadrer le vivre-ensemble si nécessaire.
Vous avez la possibilité d'adapter ce document.
Il est disposnible en français ET en ukrainien.
Cliquez sur les liens suivants pour télécharger ces documents au format Word:
Quel est l'impact fiscal de l'hébergement?
Le Service Public Féréral Finances met à disposition un FAQ sur la question : vers le FAQ du SPF (lien à cliquer)
Quelle est la procédure d’accueil ?
Tout ressortissant ukrainien qui souhaite obtenir le statut de protection temporaire doit se présenter endéans les 90 jours qui suivent son entrée dans l’espace Schengen (lien à cliquer pour découvrir les pays qui font partie de cet espace) au centre d’enregistrement du Palais 8 du Heysel situé Rue du Verregat, 1 1020 Bruxelles. Il y recevra une attestation de protection temporaire.
Une fois enregistrés auprès du centre d’enregistrement, les ressortissants ukrainiens qui ont besoin d’un logement sont orientés par Fedasil vers les communes selon les possibilités d’hébergement dont elles disposent.
Ces personnes sont envoyées par Fedasil vers notre commune où nos assistantes sociales du CPAS les accueillent au centre d’orientation de la commune, à Louvain-la-Neuve. Sur place, une fiche signalétique est remplie et divers documents (carte d’identité, etc.) sont scannés et envoyés au service des étrangers afin qu’ils puissent constituer un dossier pour la demande d’un titre de séjour.
Le service des étrangers contactera les réfugiés afin qu’ils viennent chercher un document appelé « annexe 15 ». Selon le flux de personnes, le délai est de 1 à 2 semaines.
Lorsqu’un numéro de registre national leur sera attribué, ils seront à nouveau convoqués par le service des étrangers afin de venir inscrire ce numéro de registre national sur l’annexe 15. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là qu’ils pourront faire une demande d’aide sociale auprès du CPAS si nécessaire.
Ils recevront des codes pour la « carte A » au domicile. Dès qu’ils les ont reçus, ils doivent envoyer un mail au service des étrangers (ZXRyYW5nZXJzQG9sbG4uYmU=) pour prendre un rendez-vous afin de récupérer leur carte A.
Toute demande d’aide sociale fait l’objet d’une enquête sociale afin de de déterminer la recevabilité de la demande.
Si les réfugiés ne sont pas passés par le centre d’enregistrement du Heysel, ils ont la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne via le lien suivant :
Prendre rendez-vous au centre d'enregistrement
Ils peuvent également s’y rendre sans avoir préalablement pris rendez-vous.
Où les réfugiés arrivent-ils ?
Une fois enregistrés auprès de Fedasil au Heysel (voir ci-dessus), les ressortissants ukrainiens envoyés dans notre commune par Fedasil arrivent dans notre centre d’orientation qui se situe à Louvain-la-Neuve.
Les hébergeurs sont-ils prévenus à l’avance de l’arrivée des réfugiés ?
Non.
Il est impossible de prévoir quand les réfugiés arriveront sur le territoire et combien d’entre eux ont besoin d’un logement. Fedasil gère la répartition des ressortissants ukrainiens entre les communes, ce qui rend difficile de prévoir à l’avance quand nous serons contactés.
Il n’est donc pas possible de prévenir à l’avance les hébergeurs puisque nous ne savons pas nous-même quand nous serons contactés par Fedasil.
Les hébergeurs seront appelés lorsque le CPAS est certain que les réfugiés sont réellement arrivés au centre d’orientation de Louvain-la-Neuve.
Nous avons demandé que les réfugiés n’arrivent pas après 20 heures pour nous permettre de gérer leur accueil et de permettre aux hébergeurs de s’organiser.
Le centre d’orientation est équipé pour attendre (plusieurs heures si nécessaire) que l’hébergeur arrive chercher la/les personnes qu’il va accueillir.
Dans le cas où un hébergeur ne serait pas en mesure de venir chercher les réfugiés, un transport est prévu.
Bien que la procédure ne prévoie pas de contact direct de Fedasil avec les hébergeurs, il est déjà arrivé qu’ils prennent contact directement avec des hébergeurs sans passer par nous.
Quels hébergeurs sont appelés en priorité ?
Actuellement, les hébergeurs contactés sont ceux qui peuvent proposer les plus longues périodes d’accueil (un an, deux ans, indéterminé…avec un minimum de 3 mois).
Les demandes des hébergeurs sont-elles respectées ?
Le CPAS fait correspondre au maximum les demandes des hébergeurs avec les réfugiés qui arrivent sur la commune.
Que se passe-t-il si les hébergeurs s’absentent de chez eux pour plusieurs jours ou semaines ?
En cas de départ du domicile pour plusieurs jours, les hébergeurs peuvent librement décider de ce qu’ils souhaitent pour cette période : ils peuvent laisser les personnes accueillies chez eux, demander d’arrêter l’hébergement ou même leur proposer de partir avec eux s’ils le souhaitent.
Si une demande d’accueil se présente trop proche d’un départ en vacances par exemple, et s’ils ne souhaitent pas les laisser seuls chez eux, l’accueil sera décalé et se fera lors du retour de vacances.
Est-ce qu’une aide financière est accordée aux hébergeurs ?
Étant donné que les ressortissants ukrainiens temporairement protégés ont droit à la première catégorie du tarif social fédéral pour l'électricité et/ou le gaz, la famille d'accueil avec laquelle ils vivent a également droit au tarif social en tant que client résidentiel.
Cet octroi n’étant pas automatique, il appartient au client, en l'occurrence la famille d'accueil, de solliciter ce droit auprès du fournisseur de gaz et d'électricité.
Pour bénéficier de ce tarif, il convient:
- de vérifier si un tarif social est déjà appliqué de manière automatique (sur une facture intermédiaire ou dans l'espace client du fournisseur ou encore auprès du SPF Économie)
- d'obtenir auprès du CPAS une attestation de droits aux prestations sociales (RI ou équivalent)
- d'obtenir une composition de ménage, tant pour le citoyen hébergeur que pour les ressortissants ukrainiens
Pour tout renseignement, contactez le SPF Économie :
Tél : 0800/120 33
Mail : c29jLmVuZXJAZWNvbm9taWUuZmdvdi5iZQ==
Qu’en est-il de la domiciliation ?
Afin de pouvoir bénéficier des aides sociales auxquelles ils peuvent prétendre, les ressortissants ukrainiens doivent communiquer une adresse de résidence. Cette adresse sera donc celle du lieu d’hébergement. Afin de ne pas impacter la composition de ménage des hébergeurs, les ressortissants ukrainiens seront inscrits dans les registres avec un code particulier (LOG06), qui les distinguera du ménage. Il n’y aura donc pas d’impact de la domiciliation de ces personnes chez les hébergeurs.
Pour quelles démarches sociales le CPAS sera-t-il sollicité ?
Le service social du CPAS, pourra, à la demande des personnes, les accompagner dans diverses démarches administratives et sociales. A partir du moment où les personnes sont en possession de l’annexe 15 complétée avec un numéro de registre national, et après enquête sociale, les personnes pourraient potentiellement ouvrir un droit à un ERIS (Equivalent au Revenu d’Intégration Sociale), mais également aux autres types d’aides financières, sociales, médicales, pharmaceutiques, psychologiques…
Les réfugiés auront-ils un compte bancaire ?
Ils auront accès à des comptes sociaux sur base de l’attestation de protection temporaire sans devoir attendre le carte A. Cela se fera via l’aide sociale du CPAS.
Qu’en est-il de l’aide médicale ?
Dans l’attente d’une affiliation à une mutuelle, les réfugiés auront droit à l’aide médicale urgente.
Où trouver une aide psychologique si nécessaire ?
AXA Belgium met un service d’assistance psychologique à disposition gratuitement des hébergeurs et des ressortissants ukrainiens sous statut de protection temporaire.
Service accessible jusqu’au 31/05/2022.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
02/642 45 63.
Actuellement accessible en français, néerlandais et en anglais mais un psychologue ukrainien est en cours de recrutement afin de pouvoir offrir ce service également en ukrainien.
Qu’en est-il de la scolarité et des études ?
Tous les enfants de ressortissants ukrainiens peuvent aller à l’école (maternel, primaire, secondaire) et sont automatiquement couverts par une assurance (en fédération Wallonie-Bruxelles). Le CPAS se chargera, au cas par cas et en fonction des besoins, de l’orientation des enfants vers des écoles lors de l’accompagnement effectué par nos services sociaux.
Le programme Access2University de l’UCL est élargi dès à présent pour accueillir des étudiant·es, ainsi que des chercheuses et chercheurs, touchés par le conflit et qui ont dû fuir leur pays. Les personnes participant au programme A2U auront accès à des cours, séminaires, activités sociales, culturelles et sportives sur les campus de l'UCLouvain. Ils bénéficieront en outre d’un accompagnement individualisé. Plus d’infos et inscription en cliquant sur ce lien.
Comment obtenir une carte de stationnement pour les personnes que j'héberge?
Les conditions et la procédure pour l'obtention d'une carte riverain sont reprises sur notre site Internet : Redevance - Stationnement et délivrance de carte de stationnement (lien à cliquer).
Les ressortissants ukrainiens étant domiciliés chez leur hébergeur, toute nouvelle demande de carte de stationnement sera ajoutée aux cartes déjà demandées par le ménage.
Les véhicules immatriculés en Ukraine peuvent-ils circuler en Belgique?
Les personnes fuyant l'Ukraine et qui viennent en Belgique en voiture doivent remplir plusieurs conditions pour être autorisées à conduire en Belgique :
- Le véhicule doit être assuré :
- Le propriétaire du véhicule est en possession d'une "carte verte" (assurance internationale) et la lettre B (de Belgique) n'est pas rayée.
- Le propriétaire du véhicule est en possession d'une assurance frontière (où le B n'est pas non plus barré) qui est encore valable (30 jours après l'émission). Veuillez noter : il s'agit d'une solution très temporaire.
Le propriétaire n'a pas de carte verte ou le B de la carte a été rayé ? Alors le véhicule n'est pas assuré. Cela peut être résolu par :
- souscrire à une assurance frontière ;
- faire modifier l'assurance actuelle par l'assureur ukrainien ;
- enregistrer le véhicule auprès de la DIV dès que la personne est inscrite dans un registre de population. Dès que le véhicule se trouve sur la voie publique, l'obligation d'immatriculation s'applique et le véhicule doit subir un contrôle technique. Le conducteur ukrainien doit échanger son permis de conduire ukrainien contre un permis belge dans un délai de 185 jours à compter de la date d'inscription au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d'attente d'une commune belge.
Actuellement, les autorités belges s'efforcent de simplifier ces démarches.
Ces exigences ne sont pas respectées ? La voiture n'est alors pas autorisée à circuler sur la voie publique.
Où peut-on s’adresser pour des questions d’ordre social ou juridique ?
Caritas international a ouvert un numéro de téléphone gratuit pour répondre aux questions d'ordre social ou juridique des ukrainiens et des belges qui les hébergent.
Des questions de nature très diverses peuvent être traitées, mais Caritas vise en priorité les sujets d'ordre social ou juridique : comment obtenir des documents de séjour ? Un permis de conduire ukrainien est-il valable chez nous ? Comment bien organiser la cohabitation entre famille accueillie et accueillante ?
Ligne téléphonique gratuite : 0800.2.41.41 du lundi au vendredi, entre 12h00 et 18h00.
La ligne d'information WhatsApp est accessible pour toutes les réponses à apporter en ukrainien via le 0032/476.34.07.58.
Que faire si je suis témoin de cas de traite des êtres humains ?
Des associations existent en Belgique pour lutter contre la traite des êtres humains.
Vous pouvez contacter l’une d’elle :
Payoke 03/201 16 90
Pag Asa 02/511 64 64
Surya 04/232 40 30
Où peut-on trouver de l’aide matérielle ?
Il existe plusieurs lieux où vous pourrez trouver des vêtements, soit gratuitement, soit à très petit prix.
Voici une liste non exhaustive de magasins solidaires auprès desquels vous adresser :
- Vestiboutique de la Croix Rouge : boulevard Martin, 3 à 1340 Ottignies
Ouvert du lundi au samedi de 9h30 à 17h
- Le "Truc à Troc" : place du Puddleur, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve
Ouvert le lundi de 14h à 17h45 et le jeudi de 9h30 à 17h45
- Le "Vestiaire solidaire" de Louvain-la-Neuve : Verte Voie, 20 à 1348 Louvain-la-Neuve
Sur rendez-vous au 0477/78 97 55 ou au 0476/46 72 24
- APIDES : rampe des Ardennais 18A, à 1348 Louvain-la-Neuve
Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 16h30
Comment proposer mon aide en tant que bénévole auprès de la commune ?
Toute proposition d’aide bénévole (traduction, transport, collecte de dons, etc. ) peut être envoyée à l’adresse mail suivante YWNjdWVpbC51a3JhaW5lQG9sbG4uYmU= .
Existe-t-il des lieux de rencontre ou des activités pour que les ressortissants ukrainiens puissent se retrouver ?
Tables de conversation
Des tables de conversation sont organisées pour les ressortissants ukrainiens dans notre commune :
- Louvain-la-Neuve : Domisum, salle de la chapelle, Verte Voie N°53 (accès à pied ou en vélo)
Animatrice : Mme Anna Nit
Tous les mercredis de 10 à 12h
- Ottignies : salle de la cure, avenue des Combattants 40-42 à Ottignies
Animatrice : Mme Claudine Winand
Tous les lundis de 12 à 14h, dès le 12 septembre
Par mesure de protection des données personnelles, nous ne sommes pas autorisés à donner les coordonnées des hébergeurs. Cependant, de nombreuses initiatives sont prises sur Facebook pour mettre les hébergeurs en contact et permettre aux ressortissants ukrainiens qui se trouvent dans notre commune d'entrer en contact.
Accueil pour personnes handicapées porteuses de déficience mentale
L'asbl Coup de Pouce à l'Avenir située à Court-St-Etienne propose d'accueillir 1 ou 2 jours par semaine l'un ou l'autre jeune adulte (à partir de 18 ans) souffrant de handicap mental léger,à participer à ses activités de jour (jardinage, cuisine, travail à l'ordinateur, etc.).
L'asbl est active dans l'accueil de jour de personnes handicapées à déficience mentale légère à modérée. Forte de son expérience avec des personnes ayant des difficultés à s'exprimer ou ne parlant pas toujours français, l'équipe de Coup de Pouce à l'Avenir est en mesure d'accueillir des ressortissants ukrainiens.
Informations et contact : https://www.cpouce.be (lien à cliquer)
Où s’informer de la situation en Ukraine?
Le site www.info-ukraine.be s’adresse tant aux résidents belges, aux Belges de l’étrangers, aux Villes et Communes, aux ukrainiens résidant déjà en Belgique et aux personnes en fuite. Diverses autorités et services publics collaborent pour regrouper ces informations. Le contenu sera complété au fur et à mesure dans les jours et semaines à venir.
Les ukrainiens se rendant dans notre pays y trouveront des informations sur leurs droits lorsqu'ils arrivent sur notre territoire, les démarches à effectuer, l'organisation de l'accueil, etc.
Un numéro d'information est joignable tous les jours de 9 à 17 heures au 02/488 88 88.
Où puis-je faire un don d'argent pour l’Ukraine ?
Méfiez-vous des arnaques et des personnes mal intentionnées qui seraient tentées de profiter des dons récoltés. Préférez les ONG officielles qui doivent rendre des comptes à l'Administration fédérale et qui s'engagent à communiquer auprès de leurs donateurs en toute transparence sur les dépenses effectuées grâce aux dons.
Le "Consortium 12-12" (qui est composé de 7 organisations membres) a mis en place "l'action Ukraine 12-12" qui a pour objectif de réunir les fonds nécessaires au financement d'opérations humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins qui font face à un afflux important de réfugiés en provenance d'Ukraine.
Ces fonds seront utilisés pour mettre en place des programmes d'aide dans le domaine des soins de santé, de la nutrition, de l'approvisionnement en eau, de l'hygiène, de l'éducation en situation d'urgence, de soutien psychosocial et de protection des abus et exploitations.
Pour en savoir plus et faire un don : https://www.1212.be (lien à cliquer)
Où puis-je faire un don de matériel?
L’ambassade d’Ukraine en Belgique a ouvert un centre de coordination pour l’aide proposée.
Ils manquent de nourriture non-périssable, d’eau, de médicaments, et de produits pour bébés mais aussi de nourriture pour animaux, de produits d’hygiène, d'équipements électriques, de couvertures, de sacs de couchage, ...
Pour plus d'informations, consultez sa page Facebook (lien à cliquer).
Numéro de téléphone général : 02/379.21.11
Numéro de téléphone pour l'aide humanitaire : 02/379.21.25
Une équipe de bénévoles organise également à Louvain-la-Neuve une récolte de dons (dans l'église St François d'Assise) qui seront acheminés directement vers l'Ukraine.
La coordination de cette collecte est assurée par Claire Thibaut à LLN (0495/27 19 55) Y2xhaXJlLnRoaWJhdXRAZ21haWwuY29tLg==
