Notre Ville engage un/une juriste
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Notre ville est appréciée pour sa facilité d’accès, la diversité de son offre culturelle et scolaire, la qualité de ses infrastructures sportives…
Notre ville, c’est aussi un nombre croissant d’habitants (+ de 31.000), une clinique importante, une gare très fréquentée, une université, un parc scientifique occupé par des entreprises de pointe et internationales… et tant de défis à relever encore. Afin de mener ceux-ci tout en garantissant la conformité légale des productions des services, la Ville procède à l’engagement, pour entrée immédiate, d’un(e)
Juriste (m/f)
en charge des matières relatives au Contentieux (dont le contentieux fiscal), aux Sanctions administratives et au Patrimoine.
Au sein du service juridique
Contrat à durée indéterminée – Temps plein (38 h/sem)
Missions
Le service Juridique a pour mission de garantir la conformité légale des productions des services, de conseiller l’Autorité, et d’assurer le suivi de l’ensemble des obligations juridiques de la Ville.
Le titulaire de la fonction est chargé d’instruire et valider les dossiers destinés aux Conseil et Collège communaux (litiges, emprises, élaboration et modification des documents normatifs, ...) en particulier concernant la matière fiscale. Il conseille l’Autorité en cette matière.
Concernant la matière des sanctions administratives, le titulaire assure la gestion des dossiers d’infraction de A à Z et assure la fonction de Fonctionnaire sanctionnateur suppléant en appui à la Fonctionnaire titulaire.
Activités spécifiques
Instruire les dossiers, identifier les problèmes à traiter au plan juridique et proposer/mettre en oeuvre des modalités de résolution
Emettre des avis sur les points de droit soumis par les collaborateurs ou opérateurs de terrain
Traiter les plaintes, litiges et contentieux dont le contentieux fiscal
Assurer le secrétariat d’assemblées générales, …
Traiter les dossiers spéciaux ou présentant des problèmes particuliers
Gérer l’information concernant l’actualité juridique et la diffuser
Alimenter et mettre à jour la partie juridique du site Intra/Internet
Animer des formations juridiques pour le personnel
Gérer la relation avec les conseillers extérieurs (juristes, avocats, notaires, géomètres, auteurs de projet,…)
Identifier les demandes du public et orienter vers les bons interlocuteurs
Intervenir auprès du Collège ou Conseil pour donner des précisions juridiques sur certains dossiers traités
Représenter la Fonctionnaire sanctionnatrice en son absence
Assurer la fonction de fonctionnaire sanctionnateur suppléant
Activités générales
Appliquer les procédures relatives à sa fonction et proposer des améliorations.
Organiser son activité et en réaliser le compte-rendu auprès de sa hiérarchie, problèmes rencontrés, solutions apportées.
Mettre à disposition des collègues l’information relative à sa propre activité (congés, nouveaux collaborateurs, …).
Collaborer avec les différents services, collaborateurs ou partenaires.
Assurer des remplacements en cas d’absence de collègue, relayer l’information qui les concerne à leur retour.
Informer à propos de la Ville, de ses structures et missions, des législations et réglementations, des procédures…
Représenter la Ville à des colloques, séminaires, comités…
Animer/participer à des réunions de travail avec les différents collaborateurs ou partenaires.
Contribuer à l’alimentation et au développement du site Intra/internet.
Etablir et gérer les tableaux de bord de suivi de son activité.
Rédiger des rapports, notes, courriers… réaliser des outils/supports didactiques.
Alimenter les orientations stratégiques du service.
Conditions d’accès
Disposer au minimum d’un Master/Licence en droit.
Disposer d’une expérience de 3 ans dans une fonction similaire.
Connaissances et compétences requises:
Bonne connaissance des modes de fonctionnement d’organes divers, tels que la Province, Région, Etat et commune ainsi qu’une bonne connaissance des législations de références
Bonne capacité d’expression, orale et écrite, adaptée au type de production et à son interlocuteur ; capacité de rédaction avec une excellente orthographe.
Bonne pratique des outils bureautiques usuels (Windows, Word, Excel, Outlook, ….) et capacité à maitriser les outils spécifiques (Plonemeeting, …)
Une formation complémentaire en droit fiscal est un atout (ex. : certificat en procédure et recouvrement fiscaux, …).
Une expérience dans la pratique du contentieux fiscal est un atout supplémentaire.
Analyser l’information - Analyser de manière ciblée les données et juger d’un œil critique l’information.
Résoudre des problèmes - Traiter et résoudre les problèmes de manière autonome, chercher des alternatives et mettre en œuvre les solutions.
Soutenir – Accompagner les autres, servir de modèle et les soutenir dans leur fonctionnement quotidien.
Travailler en équipe - Créer et améliorer l’esprit d’équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
Agir de manière orientée service - Accompagner des clients internes et externes de manières transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs.
Faire preuve de fiabilité - Agir de manière intègre, conformément aux attentes de l’organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité.
S’auto-développer - Gérer son développement, remettre en question de façon critique son propre fonctionnement et s’enrichir de nouvelles idées, approches, compétences et connaissances en lien avec les missions du service et l’exercice de sa fonction
Atteindre les objectifs - S’impliquer et démontrer de la volonté et de l’ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
Offre
Engagement sous contrat à durée indéterminée à temps plein.
Entrée en service rapide après réussite des épreuves de sélection.
Rémunération liée à l’expérience, valorisable à concurrence de six années au maximum, hors service public.
Rémunération mensuelle brute de base selon l’échelle A1 : ± 3.630 € avec 6 années d’ancienneté et titres repas (4,00 € dont 2,80 € de part patronale).
26 jours de vacances annuelles et jours fériés complémentaires (27 septembre, 15 novembre, 26 décembre).
Prise en charge totale des frais de transports en commun, intervention dans les frais de déplacement en vélo.
Possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation à prix attractif.
Possibilité de suivre des formations en lien avec la fonction.
Horaire flexible.
Candidature
Les dossiers de candidature, mentionnant la référence 2021-01JUR doivent être adressés au Collège communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, par mail à l’adresse c2VsZWN0aW9uQG9sbG4uYmU= ou par voie postale : avenue des Combattants, 35 à 1340 Ottignies pour le 19 mars 2021 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.
Pour être pris en considération votre dossier de candidature doit comporter :
Une lettre exprimant vos motivations avec la mention 2021-01JUR
Un curriculum vitae suffisamment détaillé pour permettre d’apprécier les conditions d’accès requises
Une copie de votre diplôme donnant accès à cette fonction
Attention : La lecture du CV doit permettre de pouvoir évaluer sans équivoque que les critères de diplôme et de conditions d’accès sont correctement remplis.
Une épreuve de sélection sera organisée dès clôture des candidatures.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire peut être demandé au Service du Personnel de la Ville, Espace du Cœur de Ville, 2 – 1340 Ottignies – Tél. 010/43.60.88. ou par courrier électronique à l’adresse c2VsZWN0aW9uQG9sbG4uYmU=.
