Permis de détention, pour garantir le bien-être des animaux de compagnie
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Depuis le 1er juillet, si vous souhaitez adopter/acheter un animal de compagnie (chien, chat, cheval, hamster, souris, lapin, poisson…), vous devez disposer d’un « permis de détention ». Celui-ci sera exigé par les refuges, les commerces et les éleveurs d’animaux de compagnie.
Cette mesure doit permettre d’éviter les achats impulsifs et prévenir les maltraitances animales.
Tout citoyen wallon bénéficie de ce permis « par défaut » (sauf s’il est sous le coup d’une interdiction de détenir un animal de compagnie). Pour l’obtenir, vous devez solliciter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale.
Comment ?
Pour obtenir l’extrait (valable 30 jours), vous devez être majeur, être domicilié sur le territoire de notre ville, être la personne qui sera responsable de l’animal. Il vous en coûtera 3€.
La demande peut se faire :
- via notre e-guichet, en vous identifiant via votre e-ID ou via itsme (lien à cliquer)
- au service Population, en présentant votre carte d’identité
Tenez compte d’un délai de 7 jours ouvrables pour obtenir l’extrait, le service Population pouvant être amené à effectuer des vérifications auprès de la Wallonie. Dans le cadre de ces vérifications, vos nom, prénom(s) et numéro de registre national pourront être communiqués au service du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement.
Plus d'infos dans nos pages Environnement (bien-être animal) (lien à cliquer)
Ou Population (lien à cliquer)
Une mesure transitoire est prévue jusqu’au 30 septembre : si une personne ne dispose pas de l’extrait du fichier central pour raisons particulières, elle pourra acquérir l’animal en présentant l’extrait a posteriori (au plus tard pour le 1er octobre 2022).
(MCD - 22/07/22)
