Taxes et Redevances Export agenda Caution urbanistique Centimes additionnels au précompte immobilier et taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Redevance - Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs Redevance - Achat de sacs poubelles réglementaire et ramassage des conteneurs Redevance - Achat des concessions de sépulture Redevance - Apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques Redevance - Célébration des mariages le samedi après-midi Redevance - Enregistrement d'une demande de changement de prénom Redevance - Exhumation Redevance - Location Box à vélo ou cyclomoteurs Redevance - Occupation d'un emplacement sur le marché Redevance - Occupation des locaux communaux Redevance - Occupation du domaine public Redevance - Plaines de vacances Redevance - Raccordement aux cabines électriques communales Redevance - Renseignements administratifs et fournitures de copies par le service Urbanisme Redevance - Renseignements généalogiques et historiques issus des archives de la Ville Redevance - Services scolaires payants Redevance - Stationnement et délivrance de carte de stationnement Taxe - Absence ou insuffisance d'emplacement de parcage Taxe - Agences bancaires Taxe - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Taxe - Commerces de nuit Taxe - Construction et reconstruction Taxe - Dancing Taxe - Délivrance de documents administratifs par le service Démographie Taxe - Délivrance et modification d'un permis d'urbanisme Taxe - Demande d'autorisation d'activités - permis d'environnement et implantations commerciales Taxe - Distribution gratuite écrits et/ou échantillons publicitaires et presse régionale gratuite (2020) Taxe - Distribution gratuite écrits et/ou échantillons publicitaires et presse régionale gratuite (2021) Taxe - Exploitation de parkings payants ouverts au public Taxe - Immeubles inoccupés Taxe - Implantation commerciale Taxe - Inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium en sépulture non concédée Taxe - Piscines privées Taxe - Raccordement des immeubles au réseau d'égout Taxe - Séjour Taxe - Spectacles cinématographiques Taxe - Surfaces de bureau Taxe - Terrains de golf Taxe - Véhicules isolés abandonnés (2020) Taxe - Véhicules isolés abandonnés (2021) Taxe - Distribution gratuite écrits et/ou échantillons publicitaires et presse régionale gratuite (Exercices 2022 à 2025) Actions sur le document