Taxe - Surfaces de bureau
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Date du conseil : 28/01/2020
Date d'approbation par la Tutelle : exécutoire par expiration du délai de tutelle
Fin de validité : 2025
Date d'approbation par la Tutelle : exécutoire par expiration du délai de tutelle
Fin de validité : 2025
Concernant les surfaces de bureau, les taux suivants sont d'application :
- jusqu'à 150 m² : 0,00€
- à partir de 151 m² : 8,00€/m²
