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• Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Réservation de stationnement pour les voitures partagées (car - sharing) - Modification

  ► Le texte de ce règlement approuvé par l'autorité de tutelle peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 12 janvier 2023

• Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Accès interdit aux conducteurs d'autobus à la rue Charles de Loupoigne et la rue de la Longue Haie

  ► Le texte de ce règlement approuvé par l'autorité de tutelle peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 12 janvier 2023

• Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restriction de circulation rue Montaury

  ► Le texte de ce règlement approuvé par l'autorité de tutelle peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 12 janvier 2023

• Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Instauration de sens interdits non ouverts aux cyclistes - Instauration de sens uniques limités

  ► Le texte de ce règlement approuvé par l'autorité de tutelle peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 12 janvier 2023

• Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Limitation de vitesse 50 km/heure rue Arthur Hardy

  ► Le texte de ce règlement approuvé par l'autorité de tutelle peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 12 janvier 2023

• Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Aménagement d'un plateau à l'avenue George Lemaître

  ► Le texte de ce règlement approuvé par l'autorité de tutelle peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 12 janvier 2023

• Règlement établissant une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2023

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 29 décembre 2022

• Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2023

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 29 décembre 2022

• Règlement établissant une taxe sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2023

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 22 décembre 2022

• Règlement établissant une redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés, ainsi que sur le ramassage des conteneurs - Exercices 2023 à 2025

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 22 décembre 2022

• Règlement établissant une taxe sur les commerces de nuit - Exercices 2023 à 2025

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 22 décembre 2022

• Budget communal 2023

► Ces documents peuvent être consultés au Service Finances (Espace du Coeur de Ville, 1 - 2^è étage - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) de l'Administration communale, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 15 décembre 2022

• Compte de la zone de police 2021

► Ces documents peuvent être consultés au Service Finances (Espace du Coeur de Ville, 1 - 2^è étage - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) de l'Administration communale, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 24 novembre 2022

• Budget de la zone de police 2023 Services ordinaire et extraordinaire

► Ces documents peuvent être consultés au Service Finances (Espace du Coeur de Ville, 1 - 2^è étage - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) de l'Administration communale, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 24 novembre 2022

• Deuxième modification budgétaire 2022 de la fabriques d'Eglise Notre Dame de Mousty (approuvés en séance du Conseil communal du 22 novembre 2022)

► Ces documents peuvent être consultés au Service Finances (Espace du Coeur de Ville, 1 - 2^è étage - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) de l'Administration communale, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 05 décembre 2022

• Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal pour l'organisation d'événements culturels ponctuels - Exercices 2022 à 2025

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 10 novembre 2022

• Budgets 2023 des fabriques d'Eglises (approuvés en séance du Conseil communal du 25 octobre 2022)

► Ces documents peuvent être consultés au Service Finances (Espace du Coeur de Ville, 1 - 2^è étage - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) de l'Administration communale, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 07 novembre 2022

• Ordonnance de police imposant des mesures destinées à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques et à réguler la consommation et la détention d'alcool dans le Parc de la Source (Louvain-la-Neuve) et aux abords de celui-ci - Reconduction

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 03 novembre 2022

• Ordonnance temporaire de police en matière de circulation routière - Réfection d'un plateau au carrefour de la rue des Deux Ponts et de la rue Montagne du Stimont

► Le texte de cette ordonnance peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 27 octobre 2022

• Ordonnance temporaire de police en matière de circulation routière - Raclage et asphaltage boulevard de Wallonie Nord et Sud

► Le texte de cette ordonnance peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 27 octobre 2022

• Ordonnance de police - Roulage - 43^ème édition des « 24 heures vélo » de Louvain-la-Neuve

► Le texte de cette ordonnance peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 13 octobre 2022

• ZONE DE POLICE d'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Liste des points examinés lors des conseils communaux des 31 mai, 21 juin et 20 septembre 2022

► Le texte de cette ordonnance peut être consulté à l'Hôtel de Police (rue du Monument 54 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures à partir du 06 octobre 2022

• Première modification budgétaire de la zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve pour l'exercice 2022

► Ces documents peuvent être consultés au Service Finances (Espace du Coeur de Ville, 1 - 2^è étage - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve) de l'Administration communale, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 06 octobre 2022

• Ordonnance temporaire de police en matière de circulation routière - Limitation de vitesse à 50 km/heure boulevard Baudouin 1^er (prolongation)

► Le texte de cette ordonnance peut être consulté par le public, à l'Hôtel de Police, rue du Monument 54, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures, à partir du 06 octobre 2022

• Ordonnance temporaire de police en matière de circulation routière - Limitation de vitesse à 50 km/heure boulevard de Lauzelle (prolongation)

► Le texte de cette ordonnance peut être consulté par le public, à l'Hôtel de Police, rue du Monument 54, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures, à partir du 06 octobre 2022

• Règlement relatif à l'octroi d'un subside pour la digitalisation des points de vente

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 06 octobre 2022

• Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal pour la stimulation du commerce local et des circuits courts

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 06 octobre 2022

• Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations culturelles exerçant leurs activités sur le territoire d'Ottignies-Louvain-Ia-Neuve - Exercices 2022 à 2025

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 06 octobre 2022

• Règlement relatif aux ristournes accordées sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à revenus modestes - Modification - Exercice 2022

► Ce document peut être consulté au service Affaires sociales de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 2, au rez-de-chaussée, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 29 septembre 2022

• Règlement relatif à l'octroi d'un rouleau de sacs (25l) destinés à la collecte des déchets ménagers biodégradables ainsi qu'un rouleau de sacs bleus (60l) destinés à la collecte des PMC, pour les familles à revenus modestes - Exercice 2022 - Modification

► Ce document peut être consulté au service Juridique de l'Administration communale, Espace du Coeur de Ville, 1, au 4ème étage, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 15 heures 30, à partir du 29 septembre 2022

• Ordonnance de police - 43^ème édition des 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve

  ► Le texte de cette ordonnance peut être consulté par le public, à l'Hôtel de Police, rue du Monument 54, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures, à partir du 22 septembre 2022

• Ordonnance temporaire de police en matière de circulation routière - ZONE 30 - avenue des Combattants, rue Robert Goffin, Porte du Douaire, Boucle du Douaire, place de la Gare, rue de la Station, rue de Franquenies, sentier de la Filature, rue des Technologies, rue de la Limite, rue du Monument, rue Pont de la Dyle, avenue du Douaire, rue de la Tannerie, rue de la Limerie, Coeur de Ville - Prolongation

► Le texte de cette ordonnance peut être consulté par le public, à l'Hôtel de Police, rue du Monument 54, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures, à partir du 15 septembre 2022