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Vous recherchiez peut-être…
- Avis d'affichage
- Avis relatifs à la publication des décisions du Conseil et du Collège concernant les comptes, budgets, règlements, ordonnances et arrêtés de police, etc.
- Mesure de soutien aux sinistrés des inondations de juillet 2021 sur le territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs - Non-application partielle - Exercices 2021 et 2022
- Conformément à l'article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation