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Procès-verbaux du Conseil communal antérieurs à 2012

Disponibilité des PVs du Conseil communal antérieurs à 2012

Les procès-verbaux des séances publiques du Conseil communal antérieurs à décembre 2012 sont disponibles sur demande auprès du service Archives.

Afin de faciliter les recherches, un inventaire reprenant les points mis à l'ordre du jour des séances est en cours d'élaboration et sera mis en ligne prochainement.

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